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Fiscalité
- TVA à l'importation : nouvelles modalités déclaratives
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- Achat et ventes dans l'UE : nouvelles obligations déclaratives Fc suppression deb (195.61 Ko)
- Exonération des dons familiaux Fiche client lexondration des dons familiaux de sommes dargent (147.59 Ko)
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- Infractions routières: informations des employeurs et des salariés Fiche info infractions routieres v3 (59.6 Ko)
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Social
- La nouvelle prime de partage de la valeur Fc ppv (189.74 Ko)
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- Congés payés et maladie : les nouvelles règles Fc conges payes et maladie (164.98 Ko)
- Recruter un apprenti Fc aide embauche (160.07 Ko)
- Risque professionnel Fc duerp me v2 (172.27 Ko)
- Entretien annuel Fc gl ep 2021 maj juin v2 (180.2 Ko)
- Heures supplémentaires et complémentaires Fiche info heures sup complementaires (60.81 Ko)
- Protection des données personnelles (RGPD) Fiche info rgpd (57.81 Ko)
- Pénibilité au travailFiche info compte prevention v2 (58.53 Ko)
Juridique
- Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Fc nouveau statut ei (198.04 Ko)
- Régistre des bénéficiaires effectifsFiche info registre beneficiaires effectifs v2 (81.51 Ko)
